Conditions Générales de Vente
des Contenus Numériques

Article 1 : Objet du contrat

1.1 - Les Conditions Générales d'Utilisation (www.we-are-birds.com/conditions-generales-utilisation), Politique de Confidentialité (www.we-are-birds.com/politique-de-confidentialite) et Mentions Légales (www.we-are-birds.com/mentions-legales) applicables au Site www.we-are-birds.com font partie intégrante des présentes CGV.

1.2 - Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent de façon exclusive aux ventes de contenus numériques We Are Birds (ci-après les "Contenus Numériques") sur support matériel (par exemple CD, DVD... ) ou par téléchargement, faites par Nutsy Prod sur le site www.we-are-birds.com (ci-après le "Site") à des personnes physiques non commerçantes. Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d'un fichier, intégrant le Contenu Numérique que vous choisissez, sur un appareil électronique connecté à Internet.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d'autres sites ou plateformes web où les Contenus Numériques pourraient être distribués.

1.3 - Sauf mention contraire, toutes ventes de Contenus Numériques sur le Site (ainsi que leur utilisation le cas échéant) sont soumis aux présentes CGV, qui s'appliquent indépendamment du moyen que vous utilisez pour accéder au Site (y compris, sans limitation, par Internet, par l'intermédiaire du Wireless Access Protocol "WAP", à travers un réseau mobile, ou d'autres types de réseaux).

1.4 - Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGV. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

1.5 - Nous nous réservons le droit de fermer provisoirement ou définitivement le Site, sans préavis ni indemnité.

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