Conditions Générales d'Utilisation
du Site

Préambule

Pour utiliser le site www.we-are-birds.com (ci-après le "Site"), vous devez accepter de vous soumettre aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") sans restriction ni réserve.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Site sont régies par les conditions générales de vente (ci-après les "CGV"). Nous vous invitons à prendre connaissance des CGV en consultant la page Conditions Générales de Vente.

Les données d'identification du Site sont détaillées à la page Mentions Légales du Site.

Les présentes CGU régissent l'utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu'il soit, à des fins de consultation et/ou d'achat des contenus numériques "We Are Birds" (ci-après les "Contenus Numériques").

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

Nutsy Prod se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance des CGU du Site.

2.1 - L'usage du Site est strictement réservé à un usage privé, votre droit d'utilisation étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le Site et à la faculté d'effectuer à des fins strictement personnelles l'achat des Contenus Numériques disponibles sur le Site.

2.2 - Le Site Internet est accessible 7 (sept) jours sur 7 (sept) et 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre). Nous nous engageons à faire les meilleurs efforts pour que le Site demeure opérationnel dans le cadre d’une obligation de moyens. Cependant, en raison de la nature de l’internet, nous ne garantissons pas un fonctionnement et un accès au Site 7 (sept) jours sur 7 (sept) et 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre). Notamment :

- Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le Site ou les Contenus Numériques.

- Le Site fait l'objet d'une protection contre les intrusions. Cependant compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne vous garantissons pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d'éventuels dommages causés par des virus informatiques et/ou perte de données.

2.3 - Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables d'une mauvaise utilisation, mauvaise configuration de votre ordinateur ou téléphone mobile, ou de l'emploi par vous d'un navigateur peu usité.

2.4 - Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking et/ou hotlinking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Nutsy Prod.

2.5 - Nous nous réservons le droit d’interrompre l’exploitation du Site à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation.

2.6 - En cas de non respect des présentes CGU, nous nous réservons le droit d'interrompre provisoirement ou définitivement votre accès au Site.

Les informations collectées par Nutsy Prod, responsable du traitement, nous aident à améliorer votre expérience sur le Site. Nous les utilisons pour traiter vos commandes, livrer les Contenus Numériques, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les Contenus Numériques et, si vous les avez acceptées en vous abonnant à notre newsletter, les actualités que nous vous adressons.

Pour plus d’informations concernant vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la page "Politique de Confidentialité" (www.we-are-birds.com/politique-de-confidentialite).

4.1 - Le Site est la propriété exclusive de Nutsy Prod. Le nom de domaine www.we-are-birds.com est enregistré conformément aux dispositions de l'AFNIC.

4.2 - Les textes, ouvrages, illustrations œuvres et images, logos et documents iconographiques reproduits ou représentés sur le Site, sons, séquences video avec ou sans son, contenus téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables et, par conséquent, sont la propriété de Nutsy Prod ou des tiers ayant accordé à Nutsy Prod la permission limitée de les utiliser. À ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.

4.3 - Tous les droits d'auteur sont réservés et strictement limités. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes CGU, toute production, reproduction et représentation totale ou partielle du Site, de ses textes, sons, video ou images, est strictement interdite sans la permission expresse préalable du propriétaire du Site.

4.4 - Nutsy Prod ne pourra en aucune manière être tenu responsable des violations, de quelque manière que ce soit, de droits d'auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires que vous ou toute personne par vous substituée effectuerait. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Nutsy Prod serait engagée du fait de telles violations, Nutsy Prod se réserve le droit de mettre en cause votre responsabilité et de vous demander le paiement de l'intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.

Restrictions sur les droits d'usage des Contenus Numériques :

4.5 - Les Contenus Numériques disponibles à la vente sur le Site font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Aucune licence de vente, revente, reproduction, distribution ou promotion ne vous est accordée sur les Contenus Numériques, ni aucun droit de synchronisation, ni de représentation publique des Contenus Numériques.

4.6 - Vous vous engagez à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des Contenus Numériques. Hors cas prévus par la législation en vigueur, vous n'êtes notamment pas autorisé à :
- reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, diffuser, rediffuser les Contenus Numériques;
- modifier, utiliser des techniques de rétro-ingénierie, dissocier ou décompiler ou ré-encoder les Contenus Numériques;
- créer des oeuvres dérivées, associer les Contenus Numériques à d'autres contenus, y compris, sans limitation avec d'autres Contenus Numériques (par exemple, sonoriser une séquence vidéo);
- vendre ou participer à la vente de quelque manière, en tout ou partie, directement ou indirectement les Contenus Numériques;
- télécharger (uploader) le Contenu Numérique ou tout autre élément dérivé du Contenu Numérique sur internet.

4.7 - Toute possibilité matérielle de graver ou d'exporter un Contenu Numérique ne vous confère pas le droit de procéder auxdites opérations et ne constitue en aucun cas une renonciation de notre part ou de la part des ayants droit à l'un de nos et/ou de leurs droits associés à ce Contenu Numérique ou à tout autre Contenu Numérique, enregistrement sonore, composition musicale, graphismes, photographies et visuel et tout autre élément protégé par des droits de la propriété intellectuelle incorporé ou associé auxdits Contenus Numériques.

WAB Logo SacemTous droits du producteur phonographique et du propriétaire de l'oeuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation de ces enregistrements pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits.

5.1 - Nutsy Prod s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

5.2 - La responsabilité de Nutsy Prod envers l'utilisateur du Site ne peut être engagée que pour des faits qui nous seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Nutsy Prod ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site par l'utilisateur ou de toute faute ou fraude de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

5.3 - L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Nutsy Prod de tout dommage, perte, manque à gagner, que Nutsy Prod pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Site par l'utilisateur.

6.1 - Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable ou déclarée comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, alors cette ou ces dispositions seront réputées divisibles des présentes CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

6.2 - Le non exercice d'un droit ou recours mis à notre disposition en vertu des présentes CGU ou en vertu de la loi, ne saurait valoir renonciation de notre part à ce droit ou à tout autre droit ou recours.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Le Site est conforme à la législation française. En aucun cas nous ne donnons de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.
Pour toute réclamation, merci de nous contacter via le formulaire de contact "Service Client" disponible sur le Site.

En cas d'un désaccord ou litige survenant entre Nutsy Prod et les Utilisateurs du Site ou ses partenaires, et dans l'impossibilité de parvenir à un accord amiable entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions d'utilisation, le règlement de tout différent sera traitée par les tribunaux compétents de la ville de Marseille en France.

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Date de la dernière modification : 15 décembre 2017.

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